Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Fixalis, accessible à l’adresse fixsalis.be (ci-après le « Site »), édité par [Raison sociale Fixalis — à compléter], société de droit belge.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Visiteur : tout internaute consultant le Site sans inscription.
• Utilisateur : visiteur disposant d’un compte gratuit (rôle apb_visiteur).
• Professionnel ou « Pro » : utilisateur disposant d’un compte payant (rôle apb_pro) et d’une fiche professionnelle publiée.
• Contenu : tout texte, image, avis, photo ou information publié sur le Site.

3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour les Visiteurs et Utilisateurs. L’accès au service Pro est subordonné à la souscription d’un abonnement payant (cf. CGV).

Fixalis s’efforce de garantir une disponibilité maximale du Site mais ne saurait être tenu responsable d’interruptions liées à la maintenance, à l’hébergeur ou à des causes externes.

4. Comptes utilisateurs

L’inscription requiert une adresse email valide et un mot de passe respectant les exigences de sécurité affichées. L’inscription Pro requiert en outre un numéro de TVA belge valide (vérifié via VIES) et la souscription d’un abonnement.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’utilisateur s’engage à informer Fixalis sans délai en cas d’usage frauduleux de son compte.

5. Services proposés

• Pour les Visiteurs : recherche de professionnels, contact direct, dépôt d’avis après inscription, gestion de favoris.
• Pour les Pros : publication d’une fiche, gestion d’une galerie/projets, réception de messages, statistiques, badges qualité, facturation PEPPOL.

Fixalis ne prélève aucune commission sur les transactions entre Visiteurs et Pros. Le service est purement un annuaire de mise en relation.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, frauduleux ou contraire aux lois belges et européennes ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle (photos, textes) ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection automatisée, scraping ou usurpation d’identité ;
• Pour les Pros : disposer des autorisations légales nécessaires à l’exercice de leur activité (numéro BCE actif, assurance décennale le cas échéant, certifications déclarées).

7. Modération

Les avis publiés sont soumis à une modération automatisée par intelligence artificielle (modèle Claude d’Anthropic) ainsi qu’à un contrôle manuel a posteriori. Fixalis se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, hors-sujet ou abusif.

En cas de signalement, Fixalis examine le contenu sous un délai raisonnable et peut suspendre temporairement la publication.

8. Suspension et résiliation

Fixalis peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis si la sécurité du Site ou des autres utilisateurs est compromise.

L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou via la procédure de suppression de compte.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, sa marque (« Fixalis ») et son code source sont la propriété exclusive de leur éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété ; l’utilisateur concède à Fixalis une licence non exclusive et gratuite d’usage, d’affichage et de référencement de ces contenus dans le cadre du service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

11. Responsabilité

Fixalis est un intermédiaire de mise en relation. Le Site ne saurait être tenu responsable de la qualité, du contenu ou de l’issue des prestations fournies par les Pros référencés. Les vérifications TVA (VIES) et l’éventuelle vérification KYC d’identité ne préjugent pas de la qualité technique des prestations.

12. Modification des CGU

Fixalis peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou par notification sur le Site. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : page contact ou contact@fixsalis.be.